A l’exception des « demissions considerees comme legitimes » (voir l’article dans ce sujet) , le chomage consecutif adam4adam pour pc a une rupture du contrat de travail a l’initiative du salarie est volontaire et donne lieu a une decision de rejet une demande d’allocation d’aide au retour a l’emploi (c’est l’eventualite pourquoi pas pour le salarie qui demissionne en dehors des cas vises ci-dessus, ou du salarie qui prend acte une rupture de son contrat d’embauche a toutes les torts exclusifs de l’employeur – voir l’article dans ce theme).
OUI.
L’accord d’application n°12 § 1er prevoit que, si le demandeur d’emploi n’est nullement reclasse apres 121 heures de chomage, il peut solliciter votre examen de sa situation individuelle par l’instance paritaire regionale (voir J’ai Page Pole emploi via votre instance) :
Cet examen a concernant objet de rechercher si, lors en periode de 121 temps, l’interesse a accompli des efforts en vue de se reclasser (Circ. Unedic n° 2009-23 de ce 04/09/2009).
L’objectif poursuivi via l’accord d’application n°12 § 1er est de permettre, au terme d’un delai de 121 temps, la prise en charge de salaries n’ayant nullement ete involontairement prives d’emploi mais ayant manifeste, i l’occasion de votre delai, une volonte claire de se reinserer professionnellement. L’appreciation de l’instance paritaire regionale devra reposer sur la constatation de cette volonte (Circ. Unedic n° 2009-23 du 04/09/2009).
L’examen en situation de l’interesse a i propos des elements attestant ses efforts de reclassement, ses eventuelles reprises d’emploi de courte duree et ses demarches Afin de entreprendre des actions de formation, de reinsertion ou de requalification.
Mes motifs du depart volontaire ne doivent jamais etre pris en consideration.
Si l’instance paritaire regionale estime que nos efforts de reclassement accomplis par l’interesse attestent que sa situation de chomage se prolonge contre le gre, elle te prend une decision d’admission au 122e jour de chomage.
Ce billet a ete redige via Maitre Nathalie Lailler, avocate specialiste en droit du travail, de la securite sociale ainsi que la protection sociale.
Si vous souhaitez une reponse documentee ou 1 conseil, vous pourrez demander une consultation Sur les forums avec Maitre Lailler ici.
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Bonjour j ai demissionne du emploi le 02/012020 Pour un nouvelle cdi . Mais le futur employeur a eu votre probleme de livraisons de ses nouveaux camion qui possi?de ete reporte je devais etre embauche mi mars mais suite au covid l embauche n a pu se faire et pole emploi me refuse toute Indemnisation Cordialement mr Gabet
Bonjour j’ai travaille des mois j’ai donc environ 122 journees je leur ai fourni mes fiche de paie et mon attestation et maintenant faire mes droits c’est 400€pour 299 heures est votre normal moi j’suis jamais sur je leur ai envoye un mail pour revoir ma situation avant de me payer mon indemnisation et me donner votre rdv Afin de eclaircir la situation aucune nouvelle il faut arrive au 3 fevrier et je vais etre paye la misere et j’ai travaille pour touche moins que mon salaire
Suite a une reprise d emploie et avec 209 jours encore au compteur, j ai choisir de mettre fin a la periode d essaie car la place ne corresponde jamais ce que ete prevue. J ete encore inscrite au pole emploie et j ai contacter ceci pour connaitre si j avais droit aux indemnites , ils me confirment. Donc en juillet je met fin a la periode d essaie, j envoie mon attestation d employer et j ai etes paye au mois d aout. En octobre faire mes allocations on ete couper soit disant que j aurai pas du avoir droit car j ai demissionne. J’me trouve actuellement sans ressources en en plus de ca un trop percu a leur regler car ils ont gere la requi?te que 3 mois apres. Le directeur m as conseille de faire une demande d effacement de dette que m as ete refuse, ainsi, suite a ca 122 semaines apres debut faire l’an demande de rexeeem de ARE, envoie et refuse 1 mois apres soit disant que j avais gui?re fait assez d effort de recherche, j ai envoyer beaucoup des candidatures j ai meme passe un entretien que a pas aboityie et bien evidement j ai envoyer l’integralite des preuves . actuellement je m’en retrouve sans aucune ressource je penser contacter le mediateur du pole emploie. Pourriez vous m aider pour connaitre les recours possibles.